Directives de l'ANJ
En France, malgré l’ouverture du marché aux jeux en ligne depuis 2010, l’existence et le fonctionnement des sites de paris sportifs demeurent soumis à une réglementation stricte ainsi qu’au contrôle de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). L’ANJ est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir l’addiction au jeu et lutter contre la fraude.
Dans le cadre de son activité, cette autorité indépendante a pour mission de délivrer les licences de jeu légal aux opérateurs de jeu en ligne. Dès lors, pour qu’un site de paris sportifs soit légal en France, il doit être agréé par l’ANJ.
À cet égard, il existe une liste regroupant les opérateurs agréés par l’ANJ.
La liste des opérateurs agréés par l’ANJ :
- B.E.S. SAS (Nom des sites : bwin.fr) – Catégories : Jeux de cercle – Paris sportifs
- Betclic Enterprises Limited (Nom des sites : betclic.fr) – Catégories : Paris hippiques – Jeux de cercle – Paris sportifs
- Beturf (Nom des sites : leturf.fr) – Catégories : Paris hippiques
- Electraworks France Limited (Nom des sites : partypoker.fr) – Catégories : Jeux de cercle
- France Pari (Nom des sites : france-pari.fr – feelingbet.fr) – Catégories : Paris sportifs – Paris hippiques
- Geny Infos (Nom des sites : genybet.fr) – Catégories : Paris hippiques – Paris sportifs
- JOAonline (Nom des sites : joaclub.fr – joa-club.fr – joa-online.fr – joaonline.fr) – Catégories : Paris sportifs – Paris hippiques
- La Française des Jeux (Nom des sites : parionsweb.fr – parionsweb.fdj.fr – enligne.parionssport.fdj.fr) – Catégories : Paris sportifs
- NETBET FR SAS (Nom des sites : netbet.fr – netbetsport.fr) – Catégories : Paris sportifs
- Pari Mutuel Urbain (Nom des sites : pmu.fr) – Catégories : Jeux de cercle – Paris sportifs – Paris hippiques
- Reel Malta Limited (Nom des sites : pokerstars.fr – pokerstarsmobile.fr – betstars.fr) – Catégories : Jeux de cercle – Paris sportifs
- SPS Betting France Limited (Nom des sites : unibet.fr) – Catégories : Paris sportifs – Jeux de cercle – Paris hippiques
- Winamax (Nom des sites : winamax.fr) – Catégories : Jeux de cercle – Paris sportifs
- Zeturf France Limited (Nom des sites : zeturf.fr – zebet.fr) – Catégories : Paris hippiques – Paris sportifs
Toutefois, à l’heure actuelle, trouver un site de paris sportifs qui, en plus d’autoriser l’accès aux joueurs français, est entièrement fiable, n’est pas toujours facile.
Quels sont les risques de jouer sur un site de paris sportifs non agréé par l’ANJ ?
Le plus gros risque auquel s’expose un joueur français en allant sur un site de paris sportifs non fiable est de ne pas recevoir ses gains suite à une demande de retrait. En effet, les sites de paris sportifs qui ne disposent pas de logiciels sécurisés ne peuvent pas être vérifiés par l’ANJ et existent donc dans un vide juridique.
Dans cette situation, le joueur ne sera pas en mesure de faire valoir ses droits, comme le prévoit l’article 1965 du Code civil selon lequel « La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari ».
C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré une liste des critères d’exigence qui doivent être remplis pour qu’un site de paris sportifs soit considéré comme fiable.
Les critères d’exigence d’un site de paris sportifs fiable :
- Ces sites doivent être rattachés à des organismes légaux et officiels.
- Ces sites doivent proposer des bonus disponibles pour les joueurs français.
- Ces sites doivent avoir diverses méthodes de paiement accessibles aux joueurs français.
- Ces sites doivent être ancrés sur une plateforme fiable et sécurisée.
- Les jeux proposés doivent être d’une très bonne qualité.
